Permis de construire n° 05927912O0026 à Halluin pour 108 m² de locaux, 20 Rue Des Freres Martel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2013
Dossier PC n° 05927912O0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2013 à Halluin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05927912O0026 porte sur un projet situé 20 Rue Des Freres Martel.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV113, AV114, AV115. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Halluin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2013
Achèvement (DAACT)
27/09/2013
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Halluin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 513 m² | 108 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | -82 m² | 1 431 m² |
| Total | 1 513 m² | 108 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | -82 m² | 1 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 513 m² | 108 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | -82 m² | 1 431 m² |
| Total locaux | 1 513 m² | 108 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | -82 m² | 1 431 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HALLUIN CEDEX (59433)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05927912O0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |