Permis de construire n° 05927815B0003 à Hallennes-lez-Haubourdin pour 1 132 m² de locaux, Chem Du Triez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PC n° 05927815B0003
Demandeur
COMMUNE D HALLENNES LEZ HAUBOURDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Du Triez, le permis de construire n° 05927815B0003 a été délivré le 12 juin 2015 à Hallennes-lez-Haubourdin (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE D HALLENNES LEZ HAUBOURDIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 132 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1805, B1296, B1066. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hallennes-lez-Haubourdin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Hallennes-lez-Haubourdin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hallennes-lez-Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59278
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 092 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 7 224 m² |
| Total | 6 092 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 7 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 092 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 7 224 m² |
| Total locaux | 6 092 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 7 224 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HALLENNES LEZ HAUBOURDIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902784
- SIRET
- 21590278400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (59320)
Autres dossiers de COMMUNE D HALLENNES LEZ HAUBOURDIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05927815B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |