Permis de construire n° 05927814B0007 à Hallennes-lez-Haubourdin pour 1 466 m² de logement, Rue Marie Madeleine Dupuis Porte Des Weppes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2014
Dossier PC n° 05927814B0007
Demandeur
ESCAUT HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05927814B0007, délivré le 19 septembre 2014 à Hallennes-lez-Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Marie Madeleine Dupuis Porte Des Weppes. ESCAUT HABITAT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 834 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A594P. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hallennes-lez-Haubourdin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Hallennes-lez-Haubourdin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Porte Des Weppes
Territoires administratifs
- Commune
- Hallennes-lez-Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59278
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 466 m² | 1 466 m² |
| Total | 0 m² | 1 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 466 m² | 1 466 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESCAUT HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 685820698
- SIRET
- 68582069800031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 3-5 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de ESCAUT HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05927814B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |