Permis de construire Logement N° 05927814B0007

Permis de construire à Hallennes-lez-Haubourdin pour 1 466 m² de logement - Rue Marie Madeleine Dupuis Porte Des Weppes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2014

Dossier PC n° 05927814B0007

Demandeur

ESCAUT HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 05927814B0007, délivré le 19 septembre 2014 à Hallennes-lez-Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Marie Madeleine Dupuis Porte Des Weppes, Hallennes-lez-Haubourdin (59320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESCAUT HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 834 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A594P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 834 m²

Surface créée

1 466 m²

Variation nette

+1 466 m²

Surface totale après

1 466 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/09/2014
3
Chantier (DOC)
29/02/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hallennes-lez-Haubourdin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A594P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Porte Des Weppes

Territoire administratif

Commune
Hallennes-lez-Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59278
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 466 m² 1 466 m²
Total 0 m² 1 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 466 m² 1 466 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESCAUT HABITAT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
685820698
SIRET
68582069800031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927814B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 834 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Marie Madeleine Dupuis Porte Des Weppes, Hallennes-lez-Haubourdin (59320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESCAUT HABITAT et accordé le 19 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2014, ouverture de chantier le 29 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927814B0007, instruit par la commune de Hallennes-lez-Haubourdin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hallennes-lez-Haubourdin

Autres types d'autorisations à Hallennes-lez-Haubourdin