Permis de construire n° 05927619O0011 à Guesnain pour 161 m² de locaux, Rue Paul Vaillant Couturie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2020
Dossier PC n° 05927619O0011
Demandeur
ALFAN & CO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05927619O0011 a été délivré le 11 mai 2020 à Guesnain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Paul Vaillant Couturie. Le projet est porté par ALFAN & CO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD866, AD866P. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guesnain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guesnain
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guesnain Code postal 59287 Identifiant INSEE 59276
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Total | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Total locaux | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALFAN & CO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879934362
- SIRET
- 87993436200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOUAI (59009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05927619O0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |