Permis de construire n° 05927619O0005 à Guesnain pour 160 m² de logement, Rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 10 juillet 2019
Dossier PC n° 05927619O0005
Demandeur
SEBASTIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05927619O0005 a fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2019 à Guesnain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jean Jaures. La demande émane de SEBASTIEN.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC114, AC177, AC247. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guesnain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guesnain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guesnain Code postal 59287 Identifiant INSEE 59276
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 57 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Locaux | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 103 m² | -116 m² | 0 m² |
| Total | 116 m² | 57 m² | 103 m² | 13 m² | 103 m² | 44 m² | 160 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEBASTIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792744922
- SIRET
- 79274492200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAMBRES LEZ DOUAI (59552)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05927619O0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |