Permis de construire Locaux N° 05927617O0012

Permis de construire n° 05927617O0012 à Guesnain pour 12 m² de locaux, 197 Rue Oscar Desmaretz

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2018

Dossier PC n° 05927617O0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05927617O0012 a été délivré le 4 janvier 2018 à Guesnain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 197 Rue Oscar Desmaretz.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC140. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guesnain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

486 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guesnain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guesnain Code postal 59287 Identifiant INSEE 59276
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² -4 m² 68 m²
Locaux 156 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 156 m²
Total 228 m² 0 m² 12 m² 4 m² 12 m² -4 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 156 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 156 m²
Total locaux 156 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUESNAIN (59287)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927617O0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 197 Rue Oscar Desmaretz, à Guesnain (59287).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05927617O0012, déposé en mairie de Guesnain.

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