Permis de construire Locaux N° 05927325O0014

Permis de construire à Gravelines pour 20 683 m² de locaux - Route Duvigneau Zip Des Huttes - Port 8705

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 22 août 2025 · Dossier PC n° 05927325O0014 · Demandeur : BEFESA CIRCULAR ALLOYS FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05927325O0014, délivré le 22 août 2025 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route Duvigneau Zip Des Huttes - Port 8705, Gravelines (59820). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BEFESA CIRCULAR ALLOYS FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 645 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
22/08/2025
Surface du terrain
100 694 m²
Surface existante avant
18 038 m²
Surface créée
2 645 m²
Variation nette
+2 645 m²
Surface totale après
20 683 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
22 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2025
2
Autorisation
22/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Gravelines

Adresse
Route Duvigneau Zip Des Huttes - Port 8705, Gravelines (59820)
Lieu-dit
Zip Des Huttes - Port 8705
Commune
Code postal
59820
Département
Région
Code INSEE
59273

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 038 m² 2 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 645 m² 20 683 m²
Total 18 038 m² 2 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 645 m² 20 683 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 18 038 m² 2 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 645 m² 20 683 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BEFESA CIRCULAR ALLOYS FRANCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
478968498
SIRET
47896849800020
Code APE (NAF)
24.10Z
Localisation
GRAVELINES (59820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927325O0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59273 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 22 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 694 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Duvigneau Zip Des Huttes - Port 8705, Gravelines (59820).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927325O0014, instruit par la commune de Gravelines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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