Permis de construire Logement N° 05927323O0017

Permis de construire à Gravelines pour 1 650 m² de logement - 1 Quai De La Batellerie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PC n° 05927323O0017

Demandeur

FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 05927323O0017, délivré le 4 octobre 2023 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Quai De La Batellerie, Gravelines (59820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 173 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 14 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX289, AX1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 173 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

1 650 m²

Variation nette

+1 350 m²

Surface totale après

1 650 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/10/2023
3
Chantier (DOC)
20/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gravelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX289 AX1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 1 650 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 350 m² 1 650 m²
Total 300 m² 1 650 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 350 m² 1 650 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 14 4 - - 22
- 18,2 % 63,6 % 18,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE

Voir les 295 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
616820205
SIRET
61682020500154
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DUNKERQUE (59140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927323O0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 173 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Quai De La Batellerie, Gravelines (59820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE et accordé le 4 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 14 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927323O0017, instruit par la commune de Gravelines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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