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Permis de construire Locaux N° 05927320O0019

Permis de construire à Gravelines pour 3 170 m² de locaux - Rd 601 Port 8190

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 937 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 601 Port 8190, Gravelines (59820).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S P C M AUDIT et accordé le 20 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927320O0019, instruit par la commune de Gravelines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PC n° 05927320O0019

Demandeur

S P C M AUDIT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05927320O0019, délivré le 20 octobre 2020 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd 601 Port 8190, Gravelines (59820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S P C M AUDIT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 170 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A2861, A2835, A2829.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

361 937 m²

Surface existante avant

27 672 m²

Surface créée

3 170 m²

Variation nette

+3 170 m²

Surface totale après

30 842 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Gravelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2861 A2835 A2829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Port 8190

Territoire administratif

Commune: Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	27 672 m²	3 170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 170 m²	30 842 m²
Total	27 672 m²	3 170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 170 m²	30 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 593 m²	0 m²	0 m²	2 593 m²
Industrie	25 079 m²	3 170 m²	3 170 m²	28 249 m²
Total locaux	27 672 m²	3 170 m²	3 170 m²	30 842 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S P C M AUDIT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 518759006
SIRET: 51875900600027
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05927320O0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 937 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 601 Port 8190, Gravelines (59820).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S P C M AUDIT et accordé le 20 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 octobre 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927320O0019, instruit par la commune de Gravelines.

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