Permis de construire Locaux N° 0592731900001

Permis de construire n° 0592731900001 à Gravelines pour 66 m² de locaux, 5 Rue Demarle Fetel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PC n° 0592731900001

Demandeur

CABINET DE KINESITHERAPIE DES REMPARTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0592731900001, délivré le 10 avril 2019 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue Demarle Fetel. Le dossier a été déposé par CABINET DE KINESITHERAPIE DES REMPARTS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gravelines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gravelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
Locaux 242 m² 8 m² 58 m² 0 m² 0 m² 66 m² 308 m²
Total 300 m² 8 m² 58 m² 0 m² 58 m² 8 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 242 m² 8 m² 58 m² 0 m² 0 m² 66 m² 308 m²
dont Bureaux 242 m² 8 m² 58 m² 0 m² 0 m² 66 m² 308 m²
Total locaux 242 m² 8 m² 58 m² 0 m² 0 m² 66 m² 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET DE KINESITHERAPIE DES REMPARTS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de moyens
SIREN
450700323
SIRET
45070032300014
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
GRAVELINES (59820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592731900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Demarle Fetel, à Gravelines (59820).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CABINET DE KINESITHERAPIE DES REMPARTS et accordé le 10 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592731900001, déposé en mairie de Gravelines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gravelines

Autres types d'autorisations à Gravelines