Permis de construire Locaux N° 0592731800005

Permis de construire n° 0592731800005 à Gravelines pour 27 672 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 0592731800005

Demandeur

S P C M AUDIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2019 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0592731800005 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par S P C M AUDIT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 672 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 672 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gravelines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

27 672 m²

Variation nette

+27 672 m²

Surface totale après

27 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/10/2019
3
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gravelines

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 27 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 672 m² 27 672 m²
Total 0 m² 27 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 672 m² 27 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 27 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 672 m² 27 672 m²
dont Bureaux 0 m² 2 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 593 m² 2 593 m²
dont Industrie 0 m² 25 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 079 m² 25 079 m²
Total locaux 0 m² 27 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 672 m² 27 672 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S P C M AUDIT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
518759006
SIRET
51875900600027
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2009
Localisation
GRAVELINES (59820)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592731800005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 672 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S P C M AUDIT et accordée le 24 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592731800005, déposé en mairie de Gravelines.

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