Permis de construire Logement N° 0592731700035

Permis de construire n° 0592731700035 à Gravelines pour 204 m² de logement, Rue Du Pont De Pierre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2018

Dossier PC n° 0592731700035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0592731700035, délivré le 9 mars 2018 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Pont De Pierre.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B5295. Ce dossier fait partie des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gravelines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

323 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/06/2019
Autorisation
09/03/2018
Chantier (DOC)
31/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2019

Localisation du projet à Gravelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B5295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS GRENIER (59280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592731700035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mars 2018
Date de dépôt 01/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pont De Pierre, à Gravelines (59820).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mars 2018, ouverture de chantier le 31 mai 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592731700035, déposé en mairie de Gravelines.

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