Permis de construire Locaux N° 05927315A0012

Permis de construire n° 05927315A0012 à Gravelines pour 730 m² de locaux, Centrale Electro Nucleaire

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier PC n° 05927315A0012

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Centrale Electro Nucleaire, le permis de construire n° 05927315A0012 a été délivré le 2 juillet 2015 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France). ELECTRICITE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA39, AA40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gravelines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

357 940 m²

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

730 m²

Variation nette

+730 m²

Surface totale après

1 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2016

Achèvement (DAACT)

24/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/07/2015
Chantier (DOC)
06/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2016

Localisation du projet à Gravelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA39 AA40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 050 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 1 780 m²
Total 1 050 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 1 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 050 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 1 780 m²
dont Industrie 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m²
dont Entrepôt 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²
Total locaux 1 050 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 1 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 486 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131721071
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
GRAVELINES (59820)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927315A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 940 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Centrale Electro Nucleaire, à Gravelines (59820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ELECTRICITE DE FRANCE et accordé le 2 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2015, ouverture de chantier le 6 janvier 2016, achèvement déclaré le 24 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927315A0012, déposé en mairie de Gravelines.

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