Permis de construire Logement N° 05927314A0040

Permis de construire à Gravelines pour 4 399 m² de logement - 11 Bi Rue De La Gare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2015

Dossier PC n° 05927314A0040

Demandeur

LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES

Cette page présente le permis de construire n° 05927314A0040, délivré le 23 février 2015 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Bi Rue De La Gare, Gravelines (59820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 871 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 17 T2, 19 T3, 18 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY37, AY148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 871 m²

Surface créée

4 399 m²

Variation nette

+4 399 m²

Surface totale après

4 399 m²

Logements créés

55

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2019.

Autorisation

23 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

16/10/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
11/12/2017
Autorisation
23/02/2015
Chantier (DOC)
11/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2019

Localisation du projet à Gravelines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY37 AY148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 399 m² 4 399 m²
Total 0 m² 4 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 399 m² 4 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements individuels 55
Individuels groupés 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 19 18 1 - 55
- 30,9 % 34,5 % 32,7 % 1,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
075851014
SIRET
07585101400011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DUNKERQUE (59140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927314A0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 février 2015
Date de dépôt 11/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en individuel, pour 4 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 871 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Bi Rue De La Gare, Gravelines (59820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES et accordé le 23 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2015, ouverture de chantier le 11 décembre 2017, achèvement déclaré le 16 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 19 T3, 18 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927314A0040, instruit par la commune de Gravelines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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