Permis de construire Locaux N° 05927313A0013

Permis de construire n° 05927313A0013 à Gravelines pour 335 m² de locaux, 37 Rue Du Pont De Pierre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier PC n° 05927313A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05927313A0013, délivré le 13 janvier 2014 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 37 Rue Du Pont De Pierre.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1499, B1501, B1500. Ce dossier est l'un des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gravelines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 493 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2018. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2014

Achèvement (DAACT)

02/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
02/05/2018
Autorisation
13/01/2014
Chantier (DOC)
25/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2018

Localisation du projet à Gravelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1499 B1501 B1500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 278 m²
Locaux 0 m² 205 m² 130 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total 408 m² 205 m² 130 m² 0 m² 130 m² 205 m² 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 205 m² 89 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total locaux 0 m² 205 m² 130 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAVELINES (59820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927313A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 janvier 2014
Date de dépôt 02/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 493 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Du Pont De Pierre, à Gravelines (59820).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2014, ouverture de chantier le 25 février 2014, achèvement déclaré le 2 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927313A0013, déposé en mairie de Gravelines.

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