Permis de construire Logement N° 05927220O0010

Permis de construire à Grand-Fort-Philippe pour 850 m² de logement - 59 Boule De La Republique

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PC n° 05927220O0010

Demandeur

RENTHOME

Cette page présente le permis de construire n° 05927220O0010, délivré le 4 mars 2021 à Grand-Fort-Philippe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 59 Boule De La Republique, Grand-Fort-Philippe (59153). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RENTHOME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, dont 1 individuel et 11 collectifs. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

849 m²

Surface créée

850 m²

Variation nette

+850 m²

Surface totale après

850 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 30 jours

Dépôt
03/01/2022
Autorisation
04/03/2021
3
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grand-Fort-Philippe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grand-Fort-Philippe Code postal 59153 Identifiant INSEE 59272
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 850 m²
Total 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 850 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 1
Logements collectifs 11
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENTHOME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851246553
SIRET
85124655300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRAND FORT PHILIPPE (59153)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927220O0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 03/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (1 individuel, 11 collectifs), pour 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Boule De La Republique, Grand-Fort-Philippe (59153).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RENTHOME et accordé le 4 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927220O0010, instruit par la commune de Grand-Fort-Philippe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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