Permis de construire Locaux N° 05927219O0023

Permis de construire n° 05927219O0023 à Grand-Fort-Philippe pour 569 m² de locaux, 13 Rue Charles De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 05927219O0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Charles De Gaulle, le permis de construire n° 05927219O0023 a été délivré le 6 mars 2020 à Grand-Fort-Philippe (Nord, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 914 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA28. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Fort-Philippe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 914 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

569 m²

Surface totale après

569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Fort-Philippe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Fort-Philippe Code postal 59153 Identifiant INSEE 59272
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 569 m² 0 m² 569 m² 0 m² 569 m² 0 m² 569 m²
Total 569 m² 0 m² 569 m² 0 m² 569 m² 0 m² 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 569 m² 0 m² 569 m² 0 m² 569 m² 0 m² 569 m²
dont Bureaux 569 m² 0 m² 569 m² 0 m² 569 m² 0 m² 569 m²
Total locaux 569 m² 0 m² 569 m² 0 m² 569 m² 0 m² 569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND-FORT-PHILIPPE (59153)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927219O0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 914 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Charles De Gaulle, à Grand-Fort-Philippe (59153).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05927219O0023, déposé en mairie de Grand-Fort-Philippe.

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