Permis de construire n° 0592721900016 à Grand-Fort-Philippe pour 101 m² de logement, 7 Rue Bonduelle Lotissement Du Noquet - Lot Ne16
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PC n° 0592721900016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grand-Fort-Philippe (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0592721900016 a été délivré le 18 octobre 2019, pour un projet situé 7 Rue Bonduelle Lotissement Du Noquet - Lot Ne16.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL649, AL656. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Fort-Philippe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2020. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2020
Achèvement (DAACT)
28/08/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Grand-Fort-Philippe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Du Noquet - Lot Ne16
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Fort-Philippe Code postal 59153 Identifiant INSEE 59272
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAND-FORT-PHILIPPE (59153)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592721900016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |