Permis de construire Logement N° 0592721800003

Permis de construire n° 0592721800003 à Grand-Fort-Philippe pour 656 m² de logement, 12 - Rue Alfred Brunet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 0592721800003

Demandeur

LOGIS 62 SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2018 à Grand-Fort-Philippe (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0592721800003 porte sur un projet situé 12 - Rue Alfred Brunet. Le demandeur déclaré est LOGIS 62 SA D'HLM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 072 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2 et 5 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC57. Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Fort-Philippe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 072 m²

Surface créée

656 m²

Variation nette

+656 m²

Surface totale après

656 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
13/12/2019
Autorisation
17/09/2018
3
Chantier (DOC)
13/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Fort-Philippe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Fort-Philippe Code postal 59153 Identifiant INSEE 59272
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²
Total 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 - - - 8
- 37,5 % 62,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS 62 SA D'HLM

Voir les 295 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
616820205
SIRET
61682020500154
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1968
Localisation
DUNKERQUE (59140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592721800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Date de dépôt 13/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 072 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 - Rue Alfred Brunet, à Grand-Fort-Philippe (59153).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOGIS 62 SA D'HLM et accordée le 17 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 13 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592721800003, déposé en mairie de Grand-Fort-Philippe.

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