Permis de construire Locaux N° 0592712400003

Permis de construire à Grande-Synthe pour 11 512 m² de locaux - Rue Du Champs D'aviation Port 3101

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 22 mai 2024 · Dossier PC n° 0592712400003 · Demandeur : AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0592712400003, délivré le 22 mai 2024 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Champs D'aviation Port 3101, Grande-Synthe (59760). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM64.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
22/05/2024
Surface du terrain
109 245 m²
Surface existante avant
11 502 m²
Surface créée
10 m²
Variation nette
+10 m²
Surface totale après
11 512 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
22 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2024
2
Autorisation
22/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Grande-Synthe

Adresse
Rue Du Champs D'aviation Port 3101, Grande-Synthe (59760)
Lieu-dit
Port 3101
Commune
Code postal
59760
Département
Région
Parcelles cadastrales
AM64
Code INSEE
59271

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 502 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 11 512 m²
Total 11 502 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 11 512 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 11 502 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 11 512 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
314119504
SIRET
31411950400111
Code APE (NAF)
20.11Z
Localisation
GRANDE SYNTHE (59760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592712400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59271 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 22 mai 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 245 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Champs D'aviation Port 3101, Grande-Synthe (59760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592712400003, instruit par la commune de Grande-Synthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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