Permis de construire n° 0592711400003 à Grande-Synthe pour 164 m² de locaux, 42 Rue Anatole France
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 0592711400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0592711400003 a été délivré le 19 juin 2014, pour un projet situé 42 Rue Anatole France.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ709, BA420, BA4240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grande-Synthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Grande-Synthe
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 454 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 618 m² |
| Total | 454 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 454 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 618 m² |
| Total locaux | 454 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 618 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANDE-SYNTHE (59760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592711400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |