Permis de construire Locaux N° 05926824J0013

Permis de construire à La Gorgue pour 3 024 m² de locaux - Rue Des Entrepreneurs

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 24 mars 2025 · Dossier PC n° 05926824J0013 · Demandeur : BAUCCAP

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05926824J0013, délivré le 24 mars 2025 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Entrepreneurs, La Gorgue (59253). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BAUCCAP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 975 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 432 m² de bureaux, 864 m² de industrie, 1 728 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2085, B2086.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
24/03/2025
Surface du terrain
9 975 m²
Surface créée
3 024 m²
Variation nette
+3 024 m²
Surface totale après
3 024 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
24 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2024
2
Autorisation
24/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Gorgue

Adresse
Rue Des Entrepreneurs, La Gorgue (59253)
Commune
Code postal
59253
Département
Région
Parcelles cadastrales
B2085, B2086
Code INSEE
59268

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 024 m² 3 024 m²
Total 0 m² 3 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 024 m² 3 024 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Industrie 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²
Entrepôts 0 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 728 m²
Total locaux 0 m² 3 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 024 m² 3 024 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BAUCCAP
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
929942126
SIRET
92994212600012
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAILLY SUR LA LYS (62840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926824J0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59268 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 24 mars 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 975 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Entrepreneurs, La Gorgue (59253).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926824J0013, instruit par la commune de La Gorgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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