Permis de construire Mixte N° 05926816J0020

Permis de construire à La Gorgue pour 661 m² de logement et locaux - 71 Bi Rue De L'abbaye De Beaupre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier PC n° 05926816J0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05926816J0020, délivré le 5 janvier 2017 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 71 Bi Rue De L'abbaye De Beaupre, La Gorgue (59253). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 798 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 590 m² d'habitation et 71 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A58, A4538, A5951.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 798 m²

Surface créée

661 m²

Variation nette

+661 m²

Surface totale après

661 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/01/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Gorgue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A58 A4538 A5951

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²
Locaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTAIRES (59940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926816J0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 798 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Bi Rue De L'abbaye De Beaupre, La Gorgue (59253).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 590 m² d'habitation et 71 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926816J0020, instruit par la commune de La Gorgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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