Permis de construire n° 05926723C0002 à Gonnelieu pour 219 m² de locaux, 33 Rue De Villers Ghislain
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2023
Dossier PC n° 05926723C0002
Demandeur
COMMUNE DE GONNELIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05926723C0002 a été délivré le 13 décembre 2023 à Gonnelieu (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 33 Rue De Villers Ghislain. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GONNELIEU.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonnelieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonnelieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonnelieu Code postal 59231 Identifiant INSEE 59267
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 194 m² | -311 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 25 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Total | 311 m² | 25 m² | 194 m² | 117 m² | 194 m² | -92 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 25 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Total locaux | 0 m² | 25 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GONNELIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902677
- SIRET
- 21590267700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GONNELIEU (59231)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05926723C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |