Permis de construire n° 05926719C0001 à Gonnelieu pour 360 m² de locaux, Derriere Les Neuf
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PC n° 05926719C0001
Demandeur
SCEA LA GAITE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gonnelieu (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05926719C0001 a été délivré le 4 novembre 2019, pour un projet situé Derriere Les Neuf. La demande émane de SCEA LA GAITE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC659, ZC653, ZC658. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonnelieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Gonnelieu
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Les Neuf
Territoires administratifs
- Commune
- Gonnelieu Code postal 59231 Identifiant INSEE 59267
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 474 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 834 m² |
| Total | 474 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 474 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 834 m² |
| Total locaux | 474 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA GAITE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 389873738
- SIRET
- 38987373800014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- GONNELIEU (59231)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05926719C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |