Permis de construire Logement N° 05926617B0010

Permis de construire à Gondecourt pour 159 m² de logement - Le Clos Du Pilou Lot N_4 Lieu Dit Chasse De La Mairie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PC n° 05926617B0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05926617B0010, délivré le 5 juillet 2017 à Gondecourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Clos Du Pilou Lot N_4 Lieu Dit Chasse De La Mairie, Gondecourt (59147). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL165, AL171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

401 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2018.

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

17/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

10 mois 12 jours

Dépôt
17/05/2018
Autorisation
05/07/2017
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2018

Localisation du projet à Gondecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL165 AL171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Chasse De La Mairie

Territoire administratif

Commune
Gondecourt Code postal 59147 Identifiant INSEE 59266
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WATTIGNIES (59139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926617B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Date de dépôt 17/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Clos Du Pilou Lot N_4 Lieu Dit Chasse De La Mairie, Gondecourt (59147).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 17 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926617B0010, instruit par la commune de Gondecourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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