Permis de construire Mixte N° 0592661600002

Permis de construire n° 0592661600002 à Gondecourt pour 12 m² de logement et locaux, 137 Rue Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2016

Dossier PC n° 0592661600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0592661600002 a été délivré le 13 mai 2016 à Gondecourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 137 Rue Nationale.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 2 m² d'habitation et 10 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC260. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondecourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

163 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/05/2016
3
Chantier (DOC)
17/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gondecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gondecourt Code postal 59147 Identifiant INSEE 59266
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 168 m²
Locaux 26 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 36 m²
Total 192 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 26 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 36 m²
Total locaux 26 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 36 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONDECOURT (59147)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592661600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 137 Rue Nationale, à Gondecourt (59147).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2016, ouverture de chantier le 17 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 m² d'habitation et 10 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592661600002, déposé en mairie de Gondecourt.

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