Permis de construire n° 05926525Z0006 à Gommegnies pour 64 m² de locaux, 2 Cour De La Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2025
Dossier PC n° 05926525Z0006
Demandeur
SCI DE LA GARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05926525Z0006, délivré le 15 décembre 2025 à Gommegnies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Cour De La Gare. Le demandeur déclaré est SCI DE LA GARE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1013, B1254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gommegnies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gommegnies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gommegnies Code postal 59144 Identifiant INSEE 59265
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 139 m² |
| Total | 75 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 75 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 139 m² |
| dont Entrepôt | 75 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 139 m² |
| Total locaux | 75 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA GARE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 452812902
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BEAURAIN (59570)
Autres dossiers de SCI DE LA GARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05926525Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |