Permis de construire Logement N° 05926516Z0010

Permis de construire n° 05926516Z0010 à Gommegnies pour 68 m² de logement, 69 Chemin Gorguet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2017

Dossier PC n° 05926516Z0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 69 Chemin Gorguet, le permis de construire n° 05926516Z0010 a été délivré le 30 janvier 2017 à Gommegnies (Nord, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E728. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gommegnies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

714 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2017

Achèvement (DAACT)

20/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/01/2017
Chantier (DOC)
17/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2018

Localisation du projet à Gommegnies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gommegnies Code postal 59144 Identifiant INSEE 59265
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 68 m² 0 m² 25 m² 0 m² 43 m² 166 m²
Total 123 m² 68 m² 0 m² 25 m² 0 m² 43 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOMMEGNIES (59144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926516Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 69 Chemin Gorguet, à Gommegnies (59144).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 janvier 2017, ouverture de chantier le 17 octobre 2017, achèvement déclaré le 20 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05926516Z0010, déposé en mairie de Gommegnies.

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