Permis de construire Locaux N° 05926515Z0011

Permis de construire n° 05926515Z0011 à Gommegnies pour 680 m² de locaux, 7 Haies De Bailleul - Rue Re

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2015

Dossier PC n° 05926515Z0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05926515Z0011, délivré le 22 octobre 2015 à Gommegnies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 Haies De Bailleul - Rue Re.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E372, E373, E378. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gommegnies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 907 m²

Surface existante avant

789 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

+680 m²

Surface totale après

1 469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/10/2015
3
Chantier (DOC)
26/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gommegnies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E372 E373 E378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gommegnies Code postal 59144 Identifiant INSEE 59265
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 609 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 1 289 m²
Total 789 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 1 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 609 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 1 289 m²
Total locaux 609 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 1 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOMMEGNIES (59144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926515Z0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 907 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Haies De Bailleul - Rue Re, à Gommegnies (59144).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 octobre 2015, ouverture de chantier le 26 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05926515Z0011, déposé en mairie de Gommegnies.

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