Permis de construire Locaux N° 05926419K0001

Permis de construire à Gognies-Chaussée pour 64 m² de locaux - 6 Rue Albert D Hendecourt

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2019

Dossier PC n° 05926419K0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05926419K0001, délivré le 22 mars 2019 à Gognies-Chaussée (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue Albert D Hendecourt, Gognies-Chaussée (59600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A342, A343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

671 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

164 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/03/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gognies-Chaussée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A342 A343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gognies-Chaussée Code postal 59600 Identifiant INSEE 59264
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 41 m² 0 m² 26 m² 0 m² 15 m² 141 m²
Locaux 41 m² 0 m² 23 m² 18 m² 23 m² 0 m² 23 m²
Total 167 m² 41 m² 23 m² 44 m² 23 m² 0 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 41 m² 0 m² 23 m² 18 m² 23 m² 0 m² 23 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOGNIES CHAUSSEE (59600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926419K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Albert D Hendecourt, Gognies-Chaussée (59600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926419K0001, instruit par la commune de Gognies-Chaussée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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