Permis de construire Locaux N° 05926323O0004

Permis de construire n° 05926323O0004 à Gœulzin pour 1 272 m² de locaux, 97 Et Rue D'oisy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier PC n° 05926323O0004

Demandeur

SCI TGTP IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 97 Et Rue D'oisy, le permis de construire n° 05926323O0004 a été délivré le 8 janvier 2024 à Gœulzin (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI TGTP IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 272 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC108, ZC109, ZC111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gœulzin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 039 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

1 272 m²

Variation nette

+1 217 m²

Surface totale après

1 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gœulzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC108 ZC109 ZC111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gœulzin Code postal 59169 Identifiant INSEE 59263
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² -55 m² 91 m²
Locaux 0 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 1 272 m²
Total 146 m² 1 272 m² 0 m² 55 m² 0 m² 1 217 m² 1 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 1 272 m²
dont Bureaux 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 054 m² 1 054 m²
Total locaux 0 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 1 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TGTP IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
923293609
SIRET
92329360900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GOEULZIN (59169)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926323O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 039 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 97 Et Rue D'oisy, à Gœulzin (59169).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI TGTP IMMOBILIER et accordée le 8 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05926323O0004, déposé en mairie de Gœulzin.

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