Permis de construire Logement N° 05926320O0007

Permis de construire à Gœulzin pour 110 m² de logement - Lot ""Residence De La Prair

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PC n° 05926320O0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05926320O0007, délivré le 20 octobre 2020 à Gœulzin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Lot ""Residence De La Prair, Gœulzin (59169). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B191, B191P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

491 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

11 mois 12 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
20/10/2020
Chantier (DOC)
19/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Gœulzin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B191 B191P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gœulzin Code postal 59169 Identifiant INSEE 59263
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUGNICOURT (59151)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926320O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 octobre 2020
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot ""Residence De La Prair, Gœulzin (59169).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2020, ouverture de chantier le 19 janvier 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926320O0007, instruit par la commune de Gœulzin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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