Permis de construire Logement N° 05926319O0007

Permis de construire à Gœulzin pour 1 274 m² de logement - La Couture

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PC n° 05926319O0007

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 05926319O0007, délivré le 28 juillet 2020 à Gœulzin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé La Couture, Gœulzin (59169). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 974 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A658, A924, A928.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

118 974 m²

Surface créée

1 274 m²

Variation nette

+1 274 m²

Surface totale après

1 274 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/07/2020
3
Chantier (DOC)
24/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gœulzin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A658 A924 A928

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gœulzin Code postal 59169 Identifiant INSEE 59263
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 1 274 m²
Total 0 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 1 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 9 4 - 13
- - - 69,2 % 30,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Voir les 161 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784818122
SIRET
78481812200045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926319O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 974 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Couture, Gœulzin (59169).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES FRANCE et accordé le 28 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2020, ouverture de chantier le 24 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926319O0007, instruit par la commune de Gœulzin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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