Permis de construire Locaux N° 05926218O0006

Permis de construire n° 05926218O0006 à Godewaersvelde pour 3 038 m² de locaux, 564 Route De La Chapelle Chiro

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2018

Dossier PC n° 05926218O0006

Demandeur

GAEC SOENEN FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05926218O0006 a été délivré le 16 août 2018 à Godewaersvelde (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 564 Route De La Chapelle Chiro. La demande émane de GAEC SOENEN FRERES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 038 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB199. Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Godewaersvelde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 873 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

3 038 m²

Variation nette

+2 908 m²

Surface totale après

3 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/04/2019
Autorisation
16/08/2018
Chantier (DOC)
22/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2019

Localisation du projet à Godewaersvelde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Godewaersvelde Code postal 59270 Identifiant INSEE 59262
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Locaux 130 m² 3 038 m² 0 m² 130 m² 0 m² 2 908 m² 3 038 m²
Total 247 m² 3 038 m² 0 m² 130 m² 0 m² 2 908 m² 3 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 130 m² 3 038 m² 0 m² 130 m² 0 m² 2 908 m² 3 038 m²
Total locaux 130 m² 3 038 m² 0 m² 130 m² 0 m² 2 908 m² 3 038 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC SOENEN FRERES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
338705015
SIRET
33870501500018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
GODEWAERSVELDE (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926218O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 août 2018
Date de dépôt 01/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 873 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 564 Route De La Chapelle Chiro, à Godewaersvelde (59270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC SOENEN FRERES et accordé le 16 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2018, ouverture de chantier le 22 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05926218O0006, déposé en mairie de Godewaersvelde.

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