Retour aux permis de construire de Godewaersvelde

Permis de construire Locaux N° 05926218O0006

Permis de construire à Godewaersvelde pour 3 038 m² de locaux - 564 Route De La Chapelle Chiro

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 873 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 564 Route De La Chapelle Chiro, Godewaersvelde (59270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC SOENEN FRERES et accordé le 16 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2018, ouverture de chantier le 22 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926218O0006, instruit par la commune de Godewaersvelde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2018

Dossier PC n° 05926218O0006

Demandeur

GAEC SOENEN FRERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05926218O0006, délivré le 16 août 2018 à Godewaersvelde (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 564 Route De La Chapelle Chiro, Godewaersvelde (59270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC SOENEN FRERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 038 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB199.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 873 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

3 038 m²

Variation nette

+2 908 m²

Surface totale après

3 155 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019.

Autorisation

16 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

6 mois 10 jours

Délai total

7 mois 16 jours

Dépôt

01/04/2019

Autorisation

16/08/2018

Chantier (DOC)

22/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Localisation du projet à Godewaersvelde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Godewaersvelde Code postal 59270 Identifiant INSEE 59262
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²
Locaux	130 m²	3 038 m²	130 m²	2 908 m²	3 038 m²
Total	247 m²	3 038 m²	130 m²	2 908 m²	3 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	130 m²	3 038 m²	0 m²	130 m²	0 m²	2 908 m²	3 038 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC SOENEN FRERES

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 338705015
SIRET: 33870501500018
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: GODEWAERSVELDE (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05926218O0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 août 2018
Date de dépôt	01/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 873 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 564 Route De La Chapelle Chiro, Godewaersvelde (59270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC SOENEN FRERES et accordé le 16 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2018, ouverture de chantier le 22 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926218O0006, instruit par la commune de Godewaersvelde.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Godewaersvelde

DP n°0592622600003 Locaux Autorisé

281 Rue De Steenvoorde

Godewaersvelde (59270)

Transformation sans extension

05 févr. 2026 5 m² SDP

PC n°0592622500008 Locaux Autorisé

Rue De Callicanes

Godewaersvelde (59270)

Nouvelle construction

31 janv. 2026 281 m² SDP COMMUNE DE GODEWAERSVELDE

DP n°0592622500041 Locaux Autorisé

50 Ch Chemin De L'eecksteen

Godewaersvelde (59270)

Extension sans transformation

01 sept. 2025 34 m² SDP

PC n°0592622500002 Logement Autorisé

91 Rte Du Parking Framoplast

Godewaersvelde (59270)

Transformation avec diminution

17 avr. 2025 353 m² SDP SCI D H V

PC n°0592622500001 Logement Autorisé

241 Rue De Boeschepe

Godewaersvelde (59270)

Transformation avec diminution

08 avr. 2025 947 m² SDP TJ INVESTISSEMENTS

DP n°05926224O0005 Locaux Autorisé

1459 Route Du Mont Des Cats

Godewaersvelde (59270)

Extension sans transformation

30 mai 2024 8 m² SDP

Autres types d'autorisations à Godewaersvelde

Permis d'aménager à Godewaersvelde

2 autorisations

Permis de démolir à Godewaersvelde

11 autorisations