Permis de construire Logement N° 05926215O0006

Permis de construire n° 05926215O0006 à Godewaersvelde pour 1 542 m² de logement, Rue De Boeschepe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PC n° 05926215O0006

Demandeur

LOGIS 62 SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Godewaersvelde (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05926215O0006 a été délivré le 28 juillet 2015, pour un projet situé Rue De Boeschepe. Le demandeur déclaré est LOGIS 62 SA D'HLM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 566 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 21 logements, dont 8 individuels et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 11 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB2, AB1. Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Godewaersvelde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 566 m²

Surface créée

1 542 m²

Variation nette

+1 542 m²

Surface totale après

1 542 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/01/2019
2
Autorisation
28/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Godewaersvelde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB2 AB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Godewaersvelde Code postal 59270 Identifiant INSEE 59262
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 542 m² 1 542 m²
Total 0 m² 1 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 542 m² 1 542 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 8
Logements collectifs 13
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 11 4 - - 21
- 28,6 % 52,4 % 19,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS 62 SA D'HLM

Voir les 295 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
616820205
SIRET
61682020500154
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1968
Localisation
DUNKERQUE (59140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926215O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 juillet 2015
Date de dépôt 07/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements (8 individuels, 13 collectifs), pour 1 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 566 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Boeschepe, à Godewaersvelde (59270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOGIS 62 SA D'HLM et accordé le 28 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 11 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05926215O0006, déposé en mairie de Godewaersvelde.

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