Permis de construire Logement N° 05926119Z0003

Permis de construire à Glageon pour 1 399 m² de logement - 91 Rue Charles Desquilbet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PC n° 05926119Z0003

Demandeur

SCCV LORBAN IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 05926119Z0003, délivré le 19 juin 2023 à Glageon (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 91 Rue Charles Desquilbet, Glageon (59132). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LORBAN IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 217 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B602, B603.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 217 m²

Surface existante avant

1 017 m²

Surface créée

1 399 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

1 399 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Glageon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B602 B603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Glageon Code postal 59132 Identifiant INSEE 59261
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 399 m² 1 399 m²
Locaux 1 017 m² 0 m² 0 m² 1 017 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 017 m² 1 399 m² 0 m² 1 017 m² 0 m² 382 m² 1 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 8 6 - - 16
- 12,5 % 50,0 % 37,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LORBAN IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
844598870
SIRET
84459887000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA LONGUEVILLE (59570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926119Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 217 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 91 Rue Charles Desquilbet, Glageon (59132).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LORBAN IMMO et accordé le 19 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926119Z0003, instruit par la commune de Glageon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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