Permis de construire n° 0592601800009 à Ghyvelde pour 91 m² de locaux, 4 Rue Julien Platel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2018
Dossier PC n° 0592601800009
Demandeur
COMMUNE DE GHYVELDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0592601800009, délivré le 8 octobre 2018 à Ghyvelde (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Julien Platel. COMMUNE DE GHYVELDE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC105. L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ghyvelde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Ghyvelde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ghyvelde Code postal 59254 Identifiant INSEE 59260
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 927 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 2 018 m² |
| Total | 1 927 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 2 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 927 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 2 018 m² |
| Total locaux | 1 927 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 2 018 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GHYVELDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057222
- SIRET
- 20005722200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GHYVELDE (59254)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592601800009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 15/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |