Permis de construire à Genech pour 1 723 m² de locaux - Rue Du Noiriez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2014
Dossier PC n° 05925813B0014
Demandeur
INSTITUT DE GENECH
Cette page présente le permis de construire n° 05925813B0014, délivré le 10 février 2014 à Genech (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Noiriez, Genech (59242). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT DE GENECH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 723 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE43, ZE46, ZE49.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014.
Autorisation
10 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
31/10/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 9 jours
Durée du chantier
5 mois 12 jours
Délai total
8 mois 21 jours
Localisation du projet à Genech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Genech Code postal 59242 Identifiant INSEE 59258
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 114 m² | 1 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 723 m² | 4 837 m² |
| Total | 3 114 m² | 1 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 723 m² | 4 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 114 m² | 1 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 723 m² | 4 837 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT DE GENECH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783626260
- SIRET
- 78362626000013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- GENECH (59242)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05925813B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |