Permis de construire Locaux N° 05925812B0015

Permis de construire n° 05925812B0015 à Genech pour 1 352 m² de locaux, 2145 Route De Mouchin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PC n° 05925812B0015

Demandeur

EARL VAN HOVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05925812B0015, délivré le 22 février 2013 à Genech (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2145 Route De Mouchin. Le demandeur déclaré est EARL VAN HOVE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 352 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB157, ZB188, ZB189. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genech sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 048 m²

Surface existante avant

3 540 m²

Surface créée

1 352 m²

Variation nette

+1 352 m²

Surface totale après

4 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
22/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genech

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB157 ZB188 ZB189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genech Code postal 59242 Identifiant INSEE 59258
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m²
Locaux 3 199 m² 1 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 352 m² 4 551 m²
Total 3 540 m² 1 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 352 m² 4 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 199 m² 1 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 352 m² 4 551 m²
Total locaux 3 199 m² 1 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 352 m² 4 551 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL VAN HOVE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
509562674
SIRET
50956267400010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
GENECH (59242)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925812B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 048 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2145 Route De Mouchin, à Genech (59242).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL VAN HOVE et accordé le 22 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925812B0015, déposé en mairie de Genech.

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