Permis de construire Locaux N° 05925624F0031

Permis de construire à Fretin pour 5 148 m² de locaux - 27 Rue Clemenceau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2025

Dossier PC n° 05925624F0031

Demandeur

FRETIN CLEMENCEAU

Cette page présente le permis de construire n° 05925624F0031, délivré le 25 février 2025 à Fretin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 27 Rue Clemenceau, Fretin (59273). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRETIN CLEMENCEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 462 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 781 m² en bureaux, 260 m² en commerce et services, 3 107 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE83, ZE317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 462 m²

Surface créée

5 148 m²

Variation nette

+5 148 m²

Surface totale après

5 148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2026.

Autorisation

25 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

19/05/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Durée du chantier

8 mois 11 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/02/2025
Chantier (DOC)
08/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2026

Localisation du projet à Fretin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE83 ZE317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fretin Code postal 59273 Identifiant INSEE 59256
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 148 m² 5 148 m²
Total 0 m² 5 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 148 m² 5 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 781 m² 1 781 m²
Commerce et services 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Industrie 0 m² 3 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 107 m² 3 107 m²
Total locaux 0 m² 5 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 148 m² 5 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRETIN CLEMENCEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
989732649
SIRET
98973264900011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINGHIN-EN-MELANTOIS (59262)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925624F0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 462 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Clemenceau, Fretin (59273).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRETIN CLEMENCEAU et accordé le 25 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2025, ouverture de chantier le 8 septembre 2025, achèvement déclaré le 19 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925624F0031, instruit par la commune de Fretin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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