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Permis de construire Locaux N° 05925622M0001

Permis de construire à Fretin pour 2 139 m² de locaux - 80 Rue Gabriel Peri

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 549 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 80 Rue Gabriel Peri, Fretin (59273).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE INFRASTRUCTURES et accordé le 14 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2023, achèvement déclaré le 15 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925622M0001, instruit par la commune de Fretin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PC n° 05925622M0001

Demandeur

EIFFAGE INFRASTRUCTURES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05925622M0001, délivré le 14 octobre 2022 à Fretin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 80 Rue Gabriel Peri, Fretin (59273). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE INFRASTRUCTURES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 549 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 239 m² en bureaux, 900 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 549 m²

Surface existante avant

1 025 m²

Surface créée

2 139 m²

Variation nette

+1 114 m²

Surface totale après

2 139 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2023

Achèvement (DAACT)

15/10/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/10/2022

Chantier (DOC)

03/10/2023

Achèvement (DAACT)

15/10/2024

Localisation du projet à Fretin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fretin Code postal 59273 Identifiant INSEE 59256
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 025 m²	2 139 m²	0 m²	1 025 m²	0 m²	1 114 m²	2 139 m²
Total	1 025 m²	2 139 m²	0 m²	1 025 m²	0 m²	1 114 m²	2 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	1 025 m²	1 239 m²	1 025 m²	214 m²	1 239 m²
Entrepôt	0 m²	900 m²	0 m²	900 m²	900 m²
Total locaux	1 025 m²	2 139 m²	1 025 m²	1 114 m²	2 139 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE INFRASTRUCTURES

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 542094792
SIRET: 54209479201545
Code APE (NAF): 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Localisation: VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05925622M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 549 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 80 Rue Gabriel Peri, Fretin (59273).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE INFRASTRUCTURES et accordé le 14 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2023, achèvement déclaré le 15 octobre 2024).

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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