Permis de construire Locaux N° 05925621M0013

Permis de construire à Fretin pour 33 750 m² de locaux - Louviere Sud

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 30 décembre 2022 · Dossier PC n° 05925621M0013 · Demandeur : AEROPORT DE LILLE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05925621M0013, délivré le 30 décembre 2022 à Fretin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Louviere Sud, Fretin (59273). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AEROPORT DE LILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 33 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 669 250 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 212 m² de bureaux, 1 096 m² de commerce, 13 576 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK2, AK3, AK5.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
30/12/2022
Surface du terrain
4 669 250 m²
Surface existante avant
19 064 m²
Surface créée
15 777 m²
Variation nette
+14 686 m²
Surface totale après
33 750 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
30 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2021
2
Autorisation
30/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Fretin

Adresse
Louviere Sud, Fretin (59273)
Commune
Code postal
59810
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK2, AK3, AK5
Code INSEE
59256

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Service public
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 064 m² 14 884 m² 893 m² 198 m² 893 m² 14 686 m² 33 750 m²
Total 19 064 m² 14 884 m² 893 m² 198 m² 893 m² 14 686 m² 33 750 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 982 m² 212 m² 239 m² 198 m² 302 m² 0 m² 933 m²
Commerce 671 m² 1 096 m² 654 m² 0 m² 591 m² 1 159 m² 1 830 m²
Services publics 17 411 m² 13 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 576 m² 30 987 m²
Total locaux 19 064 m² 14 884 m² 893 m² 198 m² 893 m² 14 686 m² 33 750 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AEROPORT DE LILLE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
852559566
SIRET
85255956600025
Code APE (NAF)
52.23Z
Localisation
LESQUIN (59810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925621M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59256 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 30 décembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-07
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 33 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 669 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Louviere Sud, Fretin (59273).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925621M0013, instruit par la commune de Fretin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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