Permis de construire n° 05925520O0002 à Fressies pour 552 m² de locaux, 178 Rue Du Marais
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 août 2020
Dossier PC n° 05925520O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2020 à Fressies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05925520O0002 porte sur un projet situé 178 Rue Du Marais.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 552 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B159, B158, B157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fressies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2021. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2021
Achèvement (DAACT)
25/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fressies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fressies Code postal 59268 Identifiant INSEE 59255
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² |
| Locaux | 1 439 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 1 991 m² |
| Total | 1 674 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 2 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 439 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 1 991 m² |
| Total locaux | 1 439 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 1 991 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRESSIES (59268)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05925520O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |