Permis de construire Locaux N° 05925518C0002

Permis de construire n° 05925518C0002 à Fressies pour 942 m² de locaux, 233 Du Faubourg

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2018

Dossier PC n° 05925518C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05925518C0002, délivré le 16 juin 2018 à Fressies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 233 Du Faubourg.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 597 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA157, ZA156, ZA155. Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fressies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 597 m²

Surface existante avant

1 096 m²

Surface créée

942 m²

Surface totale après

1 096 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
20/01/2019
Autorisation
16/06/2018
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2019

Localisation du projet à Fressies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA157 ZA156 ZA155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fressies Code postal 59268 Identifiant INSEE 59255
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m²
Locaux 942 m² 0 m² 942 m² 0 m² 942 m² 0 m² 942 m²
Total 1 096 m² 0 m² 942 m² 0 m² 942 m² 0 m² 1 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 942 m² 0 m² 942 m² 0 m² 942 m² 0 m² 942 m²
Total locaux 942 m² 0 m² 942 m² 0 m² 942 m² 0 m² 942 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRESSIES (59268)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925518C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juin 2018
Date de dépôt 20/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 597 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 233 Du Faubourg, à Fressies (59268).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juin 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 20 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925518C0002, déposé en mairie de Fressies.

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