Permis de construire n° 05925517C0002 à Fressies pour 772 m² de locaux, Grande Rue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PC n° 05925517C0002
Demandeur
EARL GAMEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fressies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05925517C0002 a été délivré le 29 juin 2017, pour un projet situé Grande Rue. EARL GAMEZ figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 772 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B661, 0B185, 0B184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fressies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fressies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fressies Code postal 59268 Identifiant INSEE 59255
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Locaux | 1 824 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 2 596 m² |
| Total | 1 934 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 2 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 824 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 2 596 m² |
| Total locaux | 1 824 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 2 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GAMEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408460475
- SIRET
- 40846047500010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1996
- Localisation
- FRESSIES (59268)
Autres dossiers de EARL GAMEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05925517C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |