Permis de construire n° 05925514C0005 à Fressies pour 340 m² de locaux, Rue Du Faubourg
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2015
Dossier PC n° 05925514C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2015 à Fressies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05925514C0005 porte sur un projet situé Rue Du Faubourg.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A100, 0A108, 0A109. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fressies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Fressies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fressies Code postal 59268 Identifiant INSEE 59255
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² |
| Locaux | 602 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 942 m² |
| Total | 756 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 602 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 942 m² |
| Total locaux | 602 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 942 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRESSIES (59268)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05925514C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |