Permis de construire n° 05925418O0003 à Fressain pour 129 m² de locaux, 12 Impasse Albert Lanvin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2018
Dossier PC n° 05925418O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05925418O0003 a été délivré le 14 novembre 2018 à Fressain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Impasse Albert Lanvin.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B273, B285. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fressain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2018
Achèvement (DAACT)
06/07/2019
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Fressain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fressain Code postal 59234 Identifiant INSEE 59254
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 362 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 491 m² |
| Total | 362 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 362 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 491 m² |
| Total locaux | 362 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 491 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRESSAIN (59234)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05925418O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |