Permis de construire à Fressain pour 1 650 m² de locaux - 140 Rue Du Nord
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PC n° 05925415D0005
Demandeur
SCEA DU GRAND CHAMP
Cette page présente le permis de construire n° 05925415D0005, délivré le 22 décembre 2015 à Fressain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 140 Rue Du Nord, Fressain (59234). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU GRAND CHAMP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 650 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1205, B301, ZC158.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fressain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fressain Code postal 59234 Identifiant INSEE 59254
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 652 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 5 302 m² |
| Total | 3 652 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 5 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 652 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 5 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU GRAND CHAMP
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 321933814
- SIRET
- 32193381400014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FRESSAIN (59234)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05925415D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |