Permis de construire Logement N° 05925324A0009

Permis de construire n° 05925324A0009 à Fresnes-sur-Escaut pour 132 m² de logement, 132Te Rue Jacques Renard

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2024

Dossier PC n° 05925324A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05925324A0009, délivré le 20 août 2024 à Fresnes-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 132Te Rue Jacques Renard.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX132, AX133. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes-sur-Escaut.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

684 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
05/09/2024
Autorisation
20/08/2024
3
Chantier (DOC)
05/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fresnes-sur-Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX132 AX133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresnes-sur-Escaut Code postal 59970 Identifiant INSEE 59253
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERGNIES (59199)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925324A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 août 2024
Date de dépôt 05/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 132Te Rue Jacques Renard, à Fresnes-sur-Escaut (59970).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2024, ouverture de chantier le 5 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05925324A0009, déposé en mairie de Fresnes-sur-Escaut.

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